Conditions générales de vente
Article 1 · Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Pierre-Alexandre Philibot (Méthode Holistique), auto-entrepreneur, et toute personne souscrivant à une prestation ou à un produit proposé sur methodeholistique.com.
Article 2 · Nature des prestations
Les prestations relèvent de l’accompagnement en hygiène de vie et bien-être (naturopathie). Elles ont une finalité éducative et de confort, ne constituent pas un acte médical, ne posent aucun diagnostic et ne se substituent pas à un traitement médical. Le client reste seul responsable de ses choix et est invité à consulter un médecin pour toute question de santé.
Article 3 · Offres et prix
Les prestations et tarifs sont décrits sur le site. [À COMPLÉTER : détailler les offres et prix.] Les prix sont en euros. Mention applicable : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
Article 4 · Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement. [À COMPLÉTER : moyens de paiement.]
Article 5 · Rendez-vous, annulation et report
[À COMPLÉTER : délais d’annulation ou de report, conditions de remboursement.]
Article 6 · Droit de rétractation
Le client dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. [À faire valider : cas des contenus numériques et des prestations de services.]
Article 7 · Accès aux protocoles (produits numériques)
[À COMPLÉTER : modalités d’accès, durée, usage strictement personnel, interdiction de partage ou revente.]
Article 8 · Responsabilité
L’accompagnement est une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat précis n’est garanti, chaque personne étant unique. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à signaler tout élément de santé pertinent.
Article 9 · Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 · Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation. [À COMPLÉTER : indiquer le médiateur de la consommation auquel vous adhérez.]